Conditions générales de vente
Brouillon non contractuel — aucun paiement ni commande n’est ouvert par cette page. Hypothèse de travail : lancement réservé aux agences et clients professionnels. Les ventes aux particuliers ne sont pas couvertes et ne doivent pas être ouvertes sous ces conditions.
1. Vendeur et périmètre
Fabrice POETTE EI, SIREN 990376972, SIRET 99037697200024, 13 Le Bouchaud, 87190 Droux, France, [email protected], 06 66 23 31 00, commercialisant les logiciels sous le nom LUDÉRIUM CONNECT. L’activité d’édition et commercialisation de logiciels a été validée par l’INPI le 2 novembre 2026 selon l’information communiquée par l’exploitant.
2. Abonnements CONNECT
- STARTER : 19,90 € par mois ou 59,70 € par trimestre, jusqu’à 50 créateurs.
- PRO : 39,90 € par mois ou 119,70 € par trimestre, jusqu’à 100 créateurs.
- ULTIMATE : 69,90 € par mois ou 209,70 € par trimestre, sans plafond de créateurs selon l’offre annoncée.
Le montant, la durée choisie, les limites, les fonctions incluses et la date d’effet doivent figurer sur le bon de commande. Les montants ci-dessus sont confirmés commercialement mais leur présentation HT/TTC et le régime de TVA restent à confirmer avant publication.
3. ERP PRIVÉ
Le prix initial annoncé est de 499 €, avec la première année d’hébergement et de maintenance incluse. Après les douze premiers mois, la maintenance et l’hébergement de base sont facultatifs au tarif annoncé de 9,99 € par mois. Aucune facturation ultérieure ni reconduction automatique ne doit avoir lieu sans accord exprès distinct. Le périmètre précis de la licence, de la maintenance, de l’hébergement et les modalités de recette sont à définir au devis et dans le contrat de licence ERP PRIVÉ.
4. Commande, facturation et paiement
La commande devient effective après acceptation du devis ou du bon de commande, qui indique l’offre, la période, le prix, les limites, la date d’effet et les modalités de règlement. Pour les abonnements, le paiement est prévu au début de la période choisie et une facture est émise. Aucun paiement réel n’est actuellement proposé par cette page. Le statut TVA, la présentation HT/TTC et l’applicabilité de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doivent être confirmés auprès du SIE avant l’émission des documents concernés ; aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est déclaré ici.
Stripe Billing n’est pas configuré comme actif dans le fichier de production consulté, et Revolut Business n’est pas intégré au code ERP. Le moyen de paiement retenu et les coordonnées de règlement seront indiqués avant toute commande effective. Une période gratuite accordée par écrit prend fin sans conversion automatique en formule payante.
5. Durée, renouvellement et résiliation
La formule mensuelle correspond à une période d’un mois et la formule trimestrielle à trois mois, à compter de la date d’effet indiquée à la commande. Aucun prélèvement ou renouvellement automatique en production n’est confirmé. Si un renouvellement automatique est ultérieurement activé, il ne pourra s’appliquer qu’après information préalable et acceptation expresse, avec indication du prix, de la périodicité, de la date de prélèvement et du moyen de résiliation. À défaut, toute nouvelle période nécessite une nouvelle commande ou un accord exprès.
Pour une commande à durée déterminée sans reconduction automatique, l’accès prend fin au terme de la période payée sans nouveau prélèvement. Si une reconduction expresse est prévue au contrat, la demande de non-renouvellement peut être adressée jusqu’à la veille de l’échéance et prend effet à la fin de la période réglée. Toute demande anticipée, les remboursements éventuels et leurs exceptions sont définis au bon de commande et restent soumis aux droits impératifs. Aucun remboursement au prorata n’est promis pour une résiliation de convenance.
En cas d’impayé, une notification et un délai de régularisation de sept jours calendaires sont prévus avant une éventuelle suspension proportionnée, puis une résiliation selon le contrat. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement ne s’appliquent que dans les conditions prévues par les textes et doivent être précisées sur la facture.
Pour ERP PRIVÉ, les 499 € couvrent la licence et la première année d’hébergement et de maintenance selon le périmètre du devis. Après ces douze mois, la prestation de base à 9,99 €/mois est facultative, proposée séparément et soumise à l’accord exprès du client ; elle n’est ni prélevée ni renouvelée automatiquement dans le présent cadre.
6. Support, réclamations et litiges
Le support standard est prévu du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés français, par ticket ou à [email protected]. Les objectifs sont un accusé de réception sous deux jours ouvrés et, pour un incident bloquant, une première réponse sous un jour ouvré ; ils ne constituent pas une garantie de résolution. Pour une réclamation contractuelle, l’objectif d’accusé de réception est de cinq jours ouvrés et celui d’une réponse motivée de trente jours calendaires. Le droit applicable et le règlement des litiges sont déterminés selon la qualité des parties et les règles impératives, sans imposer une juridiction à une partie protégée par la loi.
7. Clients professionnels et consommateurs
Cette version est préparée pour des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elle ne constitue pas une offre destinée aux consommateurs. Avant toute vente à un particulier, des conditions distinctes devront préciser les informations précontractuelles, les garanties, le droit de rétractation et ses exceptions, la médiation de la consommation et les modalités de réclamation.
À valider avant publication/commande : clientèle B2B exclusive, statut TVA et prix HT/TTC, facture et moyen de règlement réellement opérationnels, modalités de reconduction et de résiliation affichées au parcours, pénalités indiquées sur facture, capacité de support, contrat ERP PRIVÉ détaillé et éventuelles conditions consommateurs.